Le bureau

Assemblée Générale

Composition et compétences

  1. L’assemblée générale, composée de tous les membres actifs, est dotée du pouvoir suprême.
  2. Elle  a les compétences suivantes :
    1. Election du conseil
    2. Approbation du rapport et des comptes annuels

 

  1. Nommée les directeurs des agences
  2. Modification des statuts ou dissolution de l’association
  3. Les membres passifs peuvent assister aux assemblées générales ; ils peuvent s’y exprimer et y ont une voix consultative.

Convocation et décisions

  • L’exercice social commence le 1ier octobre et se termine le 30 septembre de chaque année. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
  • Les convocations à l’assemblée générale, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées par le comité aux membres par simple, communication écrite au moins un mois à l’avance.
  • L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
  • Les décisions se prennent à la main levée, à la majorité simple des membres présents, sous réserve de l’article 20 des présents statuts ; en cas d’égalité des vois, celle du président est prépondérante.
  • Lors d’élections, vingt cinq membres présents dans l’assemblée générale peuvent requérir le vote à bulletin secret.

Assemblée générale extraordinaire

  • Les membres sont convoqués en assemblée générale extraordinaire lorsque le comité le juge utile ou qu’au moins 15% des membres actifs en font la demande écrite.
  • Elle est convoquée au plus tard trente jours après la demande ; les autres points de l’article 11 restes valables.

 

Le Conseil d'administration

 Composition

  • Le Conseil est formé d’au moins de cinq membres actifs dont nécessairement un président et un vice-président, un trésorier et un secrétaire élu par l’assemblée.
  • Le conseil est élu par l’assemblée pour la durée de deux années ou jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire ; il entre en fonction le premier du mois suivant celle-ci ; le comité sortant peut-être réélu ; il peut remplacer ses membres qui sortent pendant l’exercice courant jusqu’à la prochaine assemblée ordinaire.

 Compétences

  • Le conseil représente l’association et gère les intérêts
  • Il s’occupe des questions pour lesquelles il n’y a pas d’autre organe compétant.
  • Il gère la fortune de l’association avec soin et diligence, dans le strict respect du but statuaire ; il rend compte à l’assemblée de l’évolution de cette fortune et de sa gestion.

Organisation et décisions

  • Le conseil se réunit selon les besoins ; il s’organise librement
  • Le conseil prend ses décisions à la majorité de ses membres ; la voix du président étant prépondérante en cas d’égalitaire.
  • Le conseil peut constituer des commissions chargées d’accomplir des taches particulières et composées majoritairement des membres de l’association.
  • Le conseil peut s’adjoindre les services d’un secrétariat.